1. Skip to navigation
  2. Skip to content
  3. Skip to sidebar

La Cour supérieure du Québec octroie plus d’un million de dollars à un employé victime de congédiement déguisé

Chalifour c. IBM Canada ltée, 2011 QCCS 5777, (DTE 2011-47)

Il s’agit d’un des montants les plus élevés jamais octroyé par les tribunaux québécois en matière de congédiement déguisé.

Dans ce jugement de la Cour supérieure du Québec rendu le 3 novembre 2011 par la Juge Sylviane Borenstein, la Cour octroie au demandeur, Denis Chalifour, lequel occupait un poste de directeur en chef chez IBM, la somme de 300 000 $ à titre de dommages et intérêts punitifs, en sus d’une indemnité de délai congé de plus de 786 767,31 $ équivalant à 24 mois de salaire( incluant la somme de 35 000 $ à titre de dommages et intérêts pour avoir été congédié de façon humiliante et dégradante).

M. Chalifour comptait plus de 11 années de service chez IBM et occupait le poste de directeur en chef depuis 2004. À ce titre, il était responsable de superviser entre 100 et 250 personnes dont une équipe de 15 directeurs exécutifs et administrait un portefeuille de revenus de plus de 400 millions de dollars par année lequel incluait d’importants clients d’IBM.

M. Chalifour alléguait qu’en 2006, IBM avait, de façon unilatérale, fondamentalement modifié les termes de son contrat d’emploi, le poussant ainsi à démissionner.

En effet, à l’automne 2006, M. Chalifour s’est absenté du travail à plusieurs reprises afin de recevoir des traitements en vue de lutter contre un cancer de la vessie. En décembre 2006, sa supérieure immédiate lui a fait part de son intention de le muter à un autre poste.

Dans cet autre poste, essentiellement administratif, sans portefeuille à gérer, seulement deux personnes auraient été placées sous sa responsabilité. De plus, IBM refusait de lui révéler le détail de la rémunération avant qu’il ait accepté ce nouveau poste. La Cour a retenu que le salaire du poste proposé aurait été substantiellement inférieur à celui que M. Chalifour recevait alors qu’il occupait le poste de directeur en chef. Les parties ont tenté de régler le dossier à l’amiable, sans succès.

La Cour a conclu qu’en insistant pour que M. Chalifour occupe ce poste, IBM l’avait effectivement congédié de façon déguisée.

Quant à l’octroi de dommages et intérêts punitifs, la Cour a retenu que IBM a agi intentionnellement et de façon humiliante et dégradante à l’égard de M. Chalifour, en considérant qu’il n’était plus apte à remplir ses fonction et ce, sans aucune preuve médicale.

L’importance de l’effet dissuasif de l’octroi de dommages et intérêts punitifs, ainsi que la capacité de payer de la partie condamnée, ont été les critères que la Cour a évalués afin de déterminer le montant à verser de 300 000 $.

À cet effet, la Cour a considéré l’importance du chiffre d’affaires annuel généré par IBM, lequel s’élève à près de deux milliards de dollars. Il s’agit jusqu’à présent d’un des montants les plus élevés jamais octroyé à titre de dommages et intérêts punitifs par les tribunaux québécois.

IBM a porté ce dossier en appel le 2 décembre dernier.

,

La Cour supérieure du Québec octroie plus d’un million de dollars à un employé victime de congédiement déguisé