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Les prestations de retraite devraient-elles être prises en compte dans l’évaluation des dommages-intérêts accordés pour congédiement injustifié?

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La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’affaire Richard Waterman c. IBM Canada Limitée, 2011 BCCA 337 portant sur la question à savoir si le montant des prestations de retraite d’un régime capitalisé par l’employeur qu’un employé a reçues après la cessation d’emploi aurait dû être déduit du montant des dommages-intérêts qu’il a obtenus pour congédiement injustifié. La Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique ont toutes deux conclu que les prestations de retraite versées pendant la période de préavis ne devaient pas être déduites du montant des dommages-intérêts accordés par le tribunal.

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