Par suite du décès de la reine Élizabeth II le 8 septembre dernier, plusieurs se demandent si le jour des funérailles de la reine, soit le 19 septembre 2022, sera un jour férié.
Note : La vaste majorité des employeurs et employés canadiens sont régis par les lois du travail provinciales et non fédérales. Les employeurs de juridiction provinciale devront suivre les annonces qui seront faites dans chaque province où ils ont des employés et se conformer aux règles provinciales. Voici ce que nous savons jusqu’à maintenant :
- Échelle fédérale : Les bureaux de l’État seront fermés, mais il n’y aura pas de jour férié pour les entreprises de juridiction fédérale (ce qui comprend les banques, les compagnies aériennes et les compagnies ferroviaires).[1]
- Alberta : Il n’y aura pas de jour férié. Les bureaux de l’État et les écoles publiques resteront ouverts.
- Colombie-Britannique : Les bureaux de l’État et les écoles publiques seront fermés, mais il n’y aura pas de jour férié pour les autres employés.[2]
- Manitoba : Les bureaux de l’État et services gouvernementaux non essentiels seront fermés, mais les écoles publiques resteront ouvertes, et il n’y aura pas de jour férié pour les autres employés.[3]
- Nouveau-Brunswick : Les bureaux de l’État et les écoles publiques seront fermés, mais il n’y aura pas de jour férié pour les autres employés.[4]
- Terre-Neuve-et-Labrador : Les bureaux de l’État et les écoles publiques seront fermés, mais il n’y aura pas de jour férié pour les autres employés.[5]
- Nouvelle-Écosse : Les bureaux de l’État et les écoles publiques seront fermés, mais il n’y aura pas de jour férié pour les autres employés.[6]
- Ontario : Il n’y aura pas de jour férié. Les bureaux de l’État et les écoles publiques resteront ouverts.
- Île du Prince-Édouard : Ce jour sera traité comme un jour férié ponctuel en vertu de la Loi sur les normes d’emploi, ce qui signifie que toutes les entreprises, tous les bureaux de l’État et toutes les écoles publiques seront fermés, sauf en cas d’exception prévue par la Loi.[7]
- Québec : Il n’y aura pas de jour férié. Les bureaux de l’État et les écoles publiques resteront ouverts.
- Saskatchewan : Il n’y aura pas de jour férié. Les bureaux de l’État et les écoles publiques resteront ouverts.[8]
Dans le cas des provinces qui ne déclareront pas de jour férié, il appartient à chaque employeur de décider s’il offre un jour de congé payé à ses employés le 19 septembre. Les employeurs qui choisiront de poursuivre leurs activités lundi doivent être conscients des obligations qui leur incombent en vertu des lois sur les droits de la personne, et plus particulièrement de l’obligation d’offrir des mesures d’adaptation aux parents qui doivent s’occuper de leurs enfants en raison de la fermeture des écoles et des garderies.
Nous suivons la situation de près et nous vous tiendrons informés de tout développement pertinent.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec les auteurs de cet article, Larysa Workewych et Adrian Miedema.
[1] Cela a été confirmé par un gazouillis publié par le ministre fédéral du Travail : https://twitter.com/SeamusORegan/status/1569754668015951876?cxt=HHwWiIDRubfj8cgrAAAA
[2] https://archive.news.gov.bc.ca/releases/news_releases_2020-2024/2022PREM0063-001379.htm
[3] https://news.gov.mb.ca/news/index.html?item=56277&posted=2022-09-13
[4] https://www2.gnb.ca/content/gnb/en/news/news_release.2022.09.0503.html
[5] https://www.gov.nl.ca/releases/2022/exec/0913n11/
[6] https://novascotia.ca/news/release/?id=20220913002
[7] https://www.princeedwardisland.ca/en/news/day-of-mourning-to-be-marked-as-statutory-holiday-on-prince-edward-island
[8] https://www.saskatchewan.ca/government/news-and-media/2022/september/13/saskatchewan-proclaims-day-to-commemorate-queen-elizabeth-ii
